Cas pour Entrave à la police
2025
R. c. K.R.
K.R. a été accusé d'avoir agressé un agent de police et d'avoir résisté à son arrestation. La défense a présenté des preuves démontrant que le comportement de K.R. résultait d'une commotion cérébrale et d'autres traumatismes, et non d'une agression intentionnelle. Une fois le suivi psychologique terminé et les preuves médicales confirmant la cause de l'incident, la Cour a accepté que la réadaptation, et non la punition, était appropriée. K.R. a bénéficié d'un acquittement inconditionnel.
2023
R. c. A.M.
A.M. a déclenché une alarme incendie, sachant qu'il n'y avait pas d'urgence. A.M. a été accusé d'obstruction et de méfait. Toutes les accusations ont été retirées.