Qu'est-ce que l'importation illégale de drogues ?
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Qu'est-ce que l'importation illégale de drogues ?
L'importation au Canada de tout type de drogue interdite par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) constitue une infraction criminelle. La peine encourue en cas de condamnation dépend de nombreux facteurs, les deux principaux étant le type de drogue avec laquelle vous avez été trouvé et la quantité. En ce qui concerne le type de drogue, les peines les plus sévères sont infligées à celles qui figurent à l'annexe I de la Loi, ce qui inclut les drogues de la rue comme la cocaïne, l'héroïne et le fentanyl.
L'article 6 (1) de la Loi stipule que c'est un crime "d'importer au Canada ou d'exporter du Canada une substance figurant à l'annexe I, II, III, IV, V ou VI". Si la drogue fait partie de l'annexe I et que vous êtes trouvé en possession de moins d'un kilogramme de la substance, vous risquez une peine minimale d'un an de prison jusqu'à la prison à vie, si :
- la drogue devait faire l'objet d'un trafic.Si vous avez abusé d'une position de confiance ou d'autorité.
- vous aviez accès à une zone réservée aux personnes autorisées et avez utilisé cet accès pour commettre l'infraction.
- vous aviez plus d'un kilogramme de la même drogue, la peine minimale passe à deux ans.
Si vous êtes reconnu coupable d'avoir importé une substance de l'annexe III (la famille des amphétamines, comme le LSD et les champignons magiques), vous risquez jusqu'à 10 ans de prison si l'accusation est traitée comme un acte criminel, ou 18 mois si elle est traitée comme une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Pour les substances de l'annexe IV (produits pharmaceutiques tels que le diazépam, la benzodiazépine et les stéroïdes anabolisants), la peine maximale pour les actes criminels est de trois ans de prison, ou d'un an pour les condamnations sommaires.
Puis-je importer mon propre cannabis ?
En vertu de la Loi sur le cannabis, il est illégal d'importer du cannabis au Canada sans un permis ou une exemption valide, délivré par Santé Canada. Le cannabis et ses dérivés, comme le haschisch, constituent l'annexe II de la LRCDAS. Selon les informations du gouvernement, ces permis ne sont délivrés que dans des "circonstances limitées", telles que :
L'importation de matériel de départ (par exemple, des graines, des plantes) pour un nouveau titulaire de licence ;
L’exportation de produits du cannabis vers un autre pays qui dispose d'un régime légal d'accès au cannabis à des fins médicales ; ou
L'importation ou l'exportation de petites quantités de cannabis à des fins scientifiques (par exemple, pour la recherche ou les tests).
En vertu de l'article 13 (1) de la Loi sur le cannabis, c'est un crime de " posséder, produire, vendre, distribuer ou importer " du cannabis. Si votre accusation est traitée comme un acte criminel, la peine maximale est de sept ans de prison. Si elle est traitée comme une infraction sommaire, vous pouvez être condamné à une amende maximale de 5 000 $, à une peine d'emprisonnement maximale de six mois, ou aux deux.
Les agents frontaliers sont-ils autorisés à me fouiller ?
Selon les informations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les agents des services frontaliers du Canada ont "des pouvoirs étendus pour arrêter et fouiller les gens, et examiner leurs bagages et autres possessions, y compris des appareils tels que les ordinateurs portables et les smartphones. Ces activités sont menées en vertu de la Loi sur les douanes du Canada ; un mandat n'est pas nécessaire."
Il ajoute que les voyageurs dans les aéroports et aux postes frontaliers sont "soumis à un examen minutieux et à plusieurs niveaux de mesures de sécurité (...) parce que l'attente en matière de vie privée est réduite."
Selon les informations de l'ASFC, les agents frontaliers traitent chaque année au Canada environ 100 millions de voyageurs à 1 200 points d'entrée au Canada ainsi qu'à 39 endroits internationaux. La quantité de substances illégales qu'ils saisissent est stupéfiante, comme le montrent ces statistiques de 2020-2021 (les résultats du quatrième trimestre de 2021 ne sont pas inclus) :
- Total des saisies : 65,766
- Produits du cannabis : 9 229 055 grammes
- Haschisch : 8 968 grammes
- Cocaïne/crack : 962 159 grammes
- Héroïne : 38 654 grammes
- Fentanyl : 4 874 grammes
- Autres opiacés : 105 073 grammes
- Autres stupéfiants, drogues et produits chimiques : 17 949 154 grammes.
Qu'est-ce qu'une mule ?
Une mule est une personne qui fait passer des stupéfiants à la frontière, la substance illégale étant cachée dans ses bagages ou dans son véhicule. Elle peut également être attachée à la personne ou placée à l'intérieur de son corps par diverses méthodes, par exemple en cachant de petits ballons remplis de drogue dans le vagin, le rectum ou la bouche. Une autre méthode consiste à faire avaler à la mule les ballons, qui seront récupérés dans les matières excrétées.
Selon un reportage, une Canadienne est revenue de la République dominicaine à Ottawa avec plusieurs bouteilles de rhum de taille normale remplies de 4,5 kilos de cocaïne liquide, d'une valeur pouvant atteindre 540 000 dollars dans la rue. Elle a été condamnée à six ans de prison, selon l'article, le juge ayant observé que "l'importation de cocaïne a toujours été considérée comme l'un des crimes les plus graves en droit canadien. L'immense préjudice social et économique causé à la communauté par la cocaïne est bien connu".
Son avocat a déclaré que l'incident mettait en évidence le danger d'être une mule de drogue, selon l'article, comme il l'a noté : "Ce n'est qu'un cas de plus où une mule est condamnée à une peine de prison et où le type qui devait faire tout le profit est libre."
D'où viennent les stupéfiants illégaux ?
Selon un rapport des Nations unies, la majeure partie de l'héroïne et de la morphine est produite exclusivement à partir de l'opium afghan, ajoutant que "si environ cinq tonnes sont consommées et saisies en Afghanistan, le reste, soit 375 tonnes, fait l'objet d'un trafic mondial."
En 2007 et 2008, le rapport indique que la cocaïne a été consommée par quelque 16 à 17 millions de personnes dans le monde, l'Amérique du Nord représentant plus de 40 % de la consommation.
Lorsqu'il aborde la manière dont la légalisation du cannabis a affecté son utilisation dans des pays comme le Canada où il a été légalisé, le rapport indique : "il convient de noter que la consommation fréquente de cannabis a augmenté dans toutes ces juridictions après la légalisation. Dans certaines de ces juridictions, les produits de cannabis plus puissants sont également plus courants sur le marché."
Un autre document de l'ONU indique que le cannabis était la substance la plus utilisée dans le monde, avec une estimation de 192 millions d'utilisateurs. "Les opioïdes restent toutefois les plus nocifs, car au cours de la dernière décennie, le nombre total de décès dus à des troubles liés à la consommation d'opioïdes a augmenté de 71 %, avec une hausse de 92 % chez les femmes contre 63 % chez les hommes", peut-on lire.
Un rapport des médias analyse l'origine des drogues populaires, notant que "la Chine représente près de 100 % des saisies" de fentanyl, qui est "largement livré par la poste... la drogue est "pressée en pilules dans le pays, ce qui réduit les coûts et les risques pour les trafiquants locaux".
L'article précise que "les saisies de gamma-butyrolactone (GBL), qui peut être transformé en acide gamma-hydroxybutyrique (GHB), sont passées d'un peu plus de 1 000 litres en 2014 à 3 082 litres en 2015", la plupart de cette substance étant envoyée par courrier ou livrée dans des avions.
La majorité de la cocaïne mondiale est produite dans trois pays andins - la Colombie, la Bolivie et le Pérou - mais ses principaux points d'entrée au Canada proviennent des îles des Caraïbes, des États-Unis et du Mexique, selon l'article.
L'Inde, le Pakistan, la Malaisie et des pays d'Afrique de l'Est comme la Tanzanie, le Kenya, le Rwanda et l'Ouganda sont des points de transit clés pour l'héroïne, qui est en grande partie produite en Afghanistan, selon l'article, qui souligne que "l'héroïne est en train de devenir la drogue de choix parce qu'elle est moins chère et plus facile à obtenir que les opioïdes sur ordonnance [comme] l'OxyContin".
Un camionneur avait une cargaison spéciale
Un camionneur de l'Ontario a été arrêté alors qu'il tentait d'entrer au pays avec 62 kg de cocaïne, selon un rapport de la GRC, qui valait environ 3,5 millions de dollars dans la rue. L'homme de 25 ans a été accusé d'importation d'une substance contrôlée et de possession dans le but d'en faire le trafic, deux infractions à la LRCDAS.
Démantèlement d'un réseau d'importation de drogues
Selon un reportage, plus de 25 résidents de l'Ontario ont été accusés d'infractions liées à la drogue après le démantèlement d'un réseau international de trafic de drogue, qui a permis la saisie de 48 armes à feu, de 730 000 $ en espèces et de 2,5 millions de dollars de drogue - dont de l'héroïne trouvée dans un centre de jeu intérieur pour enfants.
Selon l'article, le réseau criminel international "robuste" s'étendait à l'Ouest du Canada, aux États-Unis et à l'Inde, et impliquait l'importation de grandes quantités de cocaïne, de kétamine, d'héroïne et d'opium au Canada avant de distribuer les drogues à travers le pays.
La drogue, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, comprenait 10 kilogrammes de cocaïne, huit kilogrammes de kétamine, trois kilogrammes d'héroïne et 2,5 kilogrammes d'opium, dont une partie a été trouvée dans un centre de jeu intérieur, indique l'article.
Comment je peux vous aider
Si vous êtes pris à importer des drogues dures au Canada, vous risquez fort de passer du temps derrière les barreaux. Vos options juridiques sont limitées, mais prenez rendez-vous pour une consultation gratuite avec moi afin que nous puissions explorer toutes vos options et déterminer ce qui convient le mieux dans les circonstances.
