Comment puis-je obtenir l'abandon des accusations de vol ?
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Comment puis-je obtenir l'abandon des accusations de vol ?
De nombreuses variables déterminent vos chances d'obtenir l'abandon d'une accusation de vol. Les circonstances du crime sont d'une importance cruciale, notamment la valeur des articles volés et le fait que vous ayez ou non un casier judiciaire. Dans tous les cas, je m'assois avec mes clients et j'écoute leur histoire concernant le crime présumé, avant de suggérer la meilleure façon de procéder.
Il est utile que ce soit votre première infraction
Un casier judiciaire vierge donne à votre avocat un pouvoir de négociation supplémentaire car je peux faire valoir qu'il s'agissait d'un incident isolé qui n'est pas révélateur de votre caractère. S'il s'agit de votre deuxième ou troisième infraction, le procureur demandera une peine d'emprisonnement, même pour les vols de faible valeur.
Inscrivez-vous à un programme de réadaptation
Si vous avez volé dans un magasin de détail et que les marchandises ont été récupérées ou que vous avez dédommagé le propriétaire pour la perte, il y a de bonnes chances que je puisse convaincre la Couronne qu'une juste punition serait de vous obliger à vous inscrire à un programme anti-vol. Une fois le programme terminé, les accusations pourraient être retirées. Cependant, si vous avez volé un objet de grande valeur et que le bien n'a pas été retrouvé, cette défense pourrait ne pas être disponible pour vous. Il existe toutefois d'autres options pour éviter une peine d'emprisonnement.
Par exemple, les programmes de mesures alternatives peuvent vous obliger à dédommager la victime et à effectuer des travaux d'intérêt général ou d'autres conditions stipulées par le programme.
Rembourser le coût du vol est utile
J'ai représenté un client qui avait volé pour près de 5 000 dollars de clubs de golf et d'articles connexes dans le magasin d'articles de sport où il travaillait, pour les revendre ensuite en ligne. Il a éprouvé des remords pour ses actes et a remboursé entièrement le magasin pour les articles volés. Il a également pu obtenir de nombreuses références de la part de membres de la communauté qui ont déclaré que ce comportement criminel ne lui ressemblait pas du tout. Lorsque l'affaire a été jugée, il était inscrit à l'école et travaillait à temps partiel dans un autre emploi. Le tribunal lui a accordé une libération conditionnelle, reconnaissant ses efforts pour s'amender et son engagement à ne plus voler.
J'ai eu un autre client qui est entré dans une maison en construction et a pris une fournaise d'une valeur de moins de 5 000 $. Après avoir été appréhendé, il a perdu son emploi. Il a trouvé un nouvel emploi et a pu payer la valeur totale de la fournaise. Il a également pu obtenir de nombreuses références de moralité de la part de membres de la communauté. Compte tenu de sa contrition, de son remboursement et de ses références de moralité, la Couronne a retiré les accusations de vol portées contre lui.
Les vols alimentent les dépendances
De nombreuses personnes sont incapables de vivre sans commettre de crime parce qu'elles sont dépendantes de la drogue ou de l'alcool et qu'elles ont besoin de voler pour financer leur dépendance. Lorsqu'elles sont arrêtées pour un vol, aussi mineur soit-il, elles sont envoyées en prison pour une courte durée.
Un de mes clients a été accusé de vol de plus de 5 000 $. Il travaillait dans un magasin et était chargé d'apporter l'argent de la société à la banque à la fin de son quart de travail. Les fonds manquants sont vite apparus à son employeur et il a été accusé d'avoir volé environ 13 000 $.
Il a déclaré à la police qu'il était dépendant du jeu et qu'il avait volé l'argent pour rembourser ses dettes. Il a déclaré qu'il n'avait guère le choix, car il craignait pour la sécurité de sa famille si les dettes n'étaient pas payées à l'usurier qui lui avait prêté l'argent.
Il a admis que le vol était un acte de désespoir, et qu'il avait le soutien de sa famille et de ses amis lorsque le crime a été révélé. L'homme s'est inscrit à un programme de conseil en toxicomanie et a remboursé tout l'argent dû, même si cela l'a obligé à vendre sa voiture. Il a littéralement fait tout son possible pour rembourser l'argent et faire amende honorable, car il voulait montrer à la cour qu'il était un homme changé et qu'il reconnaissait la gravité de ses actes.
Au début de l'affaire, la Couronne demandait une peine d'emprisonnement, mais il a accepté une peine avec sursis à purger à domicile. J'ai fait valoir que mon client méritait une absolution inconditionnelle et le tribunal a accepté ma suggestion. Son casier judiciaire a été effacé.
Que doit prouver la Couronne ?
L'article 322 du Code criminel stipule qu'il est illégal de " prendre frauduleusement et sans apparence de droit " (la croyance honnête qu'un acte est justifié) la propriété de quelqu'un. La peine maximale pour un vol de plus de 5 000 $ est de 10 ans.
Pour obtenir une condamnation, le procureur de la Couronne doit prouver que vous aviez l'intention de voler l'objet en question. Par exemple, si vous êtes accusé de vol dans un magasin de détail, la Couronne doit prouver que vous avez délibérément pris l'article dans l'intention de ne pas le payer.
L'article 334 du Code divise le vol en deux accusations selon la valeur de l'article volé. Le vol de plus de 5 000 $ est habituellement traité comme un acte criminel, avec une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement, avec des peines moindres si l'accusation est traitée comme une déclaration sommaire de culpabilité.
Si vous êtes accusé d'un vol de moins de 5 000 $ et que le procureur le traite comme un acte criminel, la peine maximale est de deux ans moins un jour d'emprisonnement, ou moins si l'accusation est traitée comme une déclaration sommaire de culpabilité.
Libération conditionnelle à la suite d'un vol de 1 633,26 dollars
Comme le montre ce jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, une femme déclarée coupable de vol de moins de 5 000 $ a obtenu une absolution sous condition pour un crime qui entraîne une peine maximale de deux ans moins un jour.
Les documents judiciaires montrent qu'elle a volé des bijoux et de l'argent d'une valeur de 1 633,26 $ à son employeur, une bijouterie. Le juge a eu des mots durs à son égard, peut-on lire dans le jugement, puisqu'il a noté qu'elle a "volé la famille avec laquelle vous avez travaillé au coude à coude pendant la période d'emploi. En fait, vous avez mordu la main qui vous a nourri".
En acceptant de lui infliger une peine avec sursis au lieu d'une peine d'emprisonnement, le juge a noté que la femme a offert de plaider coupable au début de l'enquête et qu'elle a dédommagé le propriétaire du magasin pour ce qu'elle a volé.
"Vous avez traversé une période difficile dans votre vie. Le stress d'une rupture conjugale et le décès de votre fille ont entraîné un diagnostic de dépression pour lequel vous suiviez un traitement au moment de ces infractions", peut-on lire dans le jugement. "Cela dit, chacune de nos vies prend des tournants inattendus qui peuvent parfois exiger de la patience, de l'indulgence, de l'endurance et un bon jugement (...) voler ces gens qui travaillent dur et qui vous faisaient confiance est une erreur qui ne doit pas se reproduire."
La libération qu'il lui a accordée était conditionnée à la réalisation d'une période de probation de 18 mois au cours de laquelle elle devait "maintenir la paix et avoir un bon comportement", selon les documents judiciaires.
Abandon des accusations de vol après un accident de camion blindé
Le propriétaire d'une entreprise de camionnage qui se rendait de Fort McMurray à Edmonton a été victime d'un grave accident sur un tronçon glacé de l'autoroute après qu'un véhicule blindé eut percuté de plein fouet une camionnette, tuant les deux conducteurs, selon un reportage. L'homme et d'autres personnes se sont arrêtés pour aider, après quoi il a repéré un gros paquet d'argent emballé dans du plastique. Pensant que quelqu'un pourrait essayer de le voler, il l'a ramassé et l'a mis sur le siège arrière de sa camionnette. Il s'est ensuite rendu au détachement de la GRC le plus proche et a remis l'argent, indique le rapport, ajoutant que "l'argent a été compté pour 130 000 $."
Trois jours plus tard, l'homme a été arrêté, selon le reportage, et accusé de vol et de possession de biens volés. Ces accusations ont été retirées au début d'une audience préliminaire.
"J'aurais dû être accusé de stupidité pour avoir essayé de faire ce qu'il fallait", aurait déclaré l'homme.
Pourquoi vous avez besoin de mon aide
La peine pour vol peut aller d'une amende à une peine de prison, en fonction de ce qui a été volé et d'autres facteurs. Si vous avez été accusé de vol, prenez rendez-vous avec moi pour une consultation gratuite afin de discuter de votre cas. Il n'est peut-être pas possible d'obtenir l'abandon des charges, mais nous pouvons explorer les options permettant d'éviter une peine de prison.
