Accusation d’agression sexuelle à Ottawa : enjeux professionnels et défense

Accusation d’agression sexuelle à Ottawa : enjeux professionnels et défense

Une accusation criminelle peut avoir des répercussions bien au-delà du tribunal

Pour un médecin, une infirmière, un avocat, un ingénieur, un enseignant, un cadre, un fonctionnaire fédéral, un membre des Forces armées canadiennes ou tout autre professionnel, une accusation d’agression sexuelle peut donner l’impression que plusieurs aspects de la vie sont menacés en même temps. Il y a d’abord le processus criminel : contact avec la police, arrestation ou promesse de comparaître, divulgation de la preuve, conditions de mise en liberté, comparutions et possibilité d’un procès. Parallèlement, la personne accusée peut s’inquiéter de son employeur, de son organisme de réglementation professionnelle, de son autorisation de sécurité, de ses relations au travail, de ses déplacements, de procédures familiales et de sa réputation.

Ces préoccupations sont légitimes, mais une allégation n’est pas une déclaration de culpabilité. La poursuite doit établir l’infraction hors de tout doute raisonnable. Une défense rigoureuse commence par déterminer ce qui est réellement allégué, quels éléments de preuve existent, lesquels pourraient manquer et quelles règles juridiques encadreront leur admissibilité et leur utilisation.

Au Canada, l’agression sexuelle est une infraction prévue à l’article 271 du Code criminel. Selon le dossier, les questions juridiques peuvent porter sur le consentement, la capacité de consentir, l’état d’esprit de la personne accusée, la crédibilité et la fiabilité, les communications numériques, la preuve d’activités sexuelles antérieures, les dossiers privés, l’identification, la chronologie, le mobile et de nombreuses autres questions de fait. La défense doit être adaptée à la preuve, plutôt qu’à des idées préconçues sur le déroulement des affaires d’agression sexuelle.

Que devrait faire un professionnel dès qu’il apprend l’existence d’une allégation?

1. Évitez d’enquêter vous-même sur la personne plaignante

Il est naturel de vouloir des réponses immédiatement. Cette réaction peut mener à des appels, des textos, des courriels, des recherches sur les réseaux sociaux, des messages transmis par des amis ou des tentatives de confronter la personne qui formule l’allégation. Ces démarches peuvent créer de nouveaux éléments de preuve et, selon les conditions de mise en liberté ou les circonstances, entraîner d’autres difficultés juridiques. Si la police a imposé une interdiction de communication, vous devez la respecter tant qu’elle n’a pas été modifiée légalement.

L’enquête de la défense doit être menée de façon réfléchie. Les renseignements pertinents peuvent être préservés et recueillis sans multiplier les communications inutiles avec la personne plaignante ou un témoin éventuel.

2. Préservez vos éléments de preuve avant qu’ils disparaissent

Le contexte joue souvent un rôle important dans les affaires d’agression sexuelle. Les textos, les courriels, les photos, les historiques d’appels, les calendriers, les relevés de services de transport, les confirmations d’hôtel, les horaires de travail, les données de localisation et les échanges sur les réseaux sociaux peuvent devenir importants. Certaines données numériques sont supprimées automatiquement ou deviennent plus difficiles à obtenir avec le temps.

Ne modifiez pas les captures d’écran pour les rendre plus propres. Conservez le reste de la conversation, les dates, les heures et les renseignements permettant d’identifier les personnes. Un message isolé peut induire en erreur lorsqu’il est séparé de ceux qui le précèdent et le suivent immédiatement. Dans la mesure du possible, préservez l’appareil d’origine et les données électroniques originales plutôt que de vous fier exclusivement à des captures d’écran choisies.

3. Soyez prudent dans vos explications au travail

Les professionnels ressentent souvent une pression de s’expliquer immédiatement auprès d’un employeur, d’un associé, d’un collègue ou d’un organisme de réglementation. Les renseignements à communiquer dépendent de l’emploi, des obligations contractuelles, de la profession et des circonstances. Une déclaration faite pour des raisons professionnelles peut ensuite exister sous forme de document ou de communication enregistrée. Avant de fournir un récit détaillé des faits, il est prudent de comprendre à la fois le dossier criminel et toute obligation indépendante de signalement applicable.

4. Obtenez la divulgation de la preuve et cernez les véritables enjeux

Le résumé policier ne correspond pas à l’ensemble de la preuve. La défense peut recevoir ultérieurement des déclarations de témoins, des notes policières, des photos, des vidéos, des extractions de données numériques, des éléments médicaux et d’autres documents. La théorie de la défense doit être élaborée à partir de la preuve elle-même. Les premières suppositions peuvent se révéler erronées, dans un sens comme dans l’autre.

Comment le droit canadien définit-il le consentement?

Pour les infractions d’agression sexuelle, l’article 273.1 du Code criminel définit le consentement comme l’accord volontaire de la personne plaignante à l’activité sexuelle en question. Le consentement doit être présent au moment de cette activité. La loi précise également les circonstances dans lesquelles il n’y a pas de consentement, notamment lorsque la personne plaignante est inconsciente, est incapable de consentir, exprime son désaccord ou, après avoir consenti, exprime son refus de poursuivre l’activité.

C’est l’une des raisons pour lesquelles les procès pour agression sexuelle peuvent exiger un examen détaillé des faits. Il ne suffit pas de déterminer si les deux personnes entretenaient une relation, avaient flirté, avaient échangé des messages sexuels ou avaient eu des activités sexuelles consensuelles à une autre occasion. Le tribunal doit examiner l’activité sexuelle visée par l’accusation et appliquer les règles juridiques à la preuve concernant cet événement.

La croyance au consentement invoquée par la personne accusée est également soumise à des limites législatives. L’article 273.2 prévoit les situations dans lesquelles cette croyance ne constitue pas un moyen de défense, notamment lorsque la personne accusée n’a pas pris les mesures raisonnables, dans les circonstances dont elle avait alors connaissance, pour s’assurer du consentement de la personne plaignante.

Pourquoi les textos et la preuve numérique peuvent-ils être importants?

Pour les professionnels qui communiquent beaucoup par texto, courriel ou application de messagerie, la preuve numérique peut constituer l’un des aspects les plus importants du dossier. Les messages peuvent aider à établir la chronologie, la nature d’une relation, les projets avant l’événement allégué, les échanges ultérieurs, les contradictions ou les faits pertinents pour un moyen de défense précis. Toutefois, l’existence d’un message ne le rend pas automatiquement admissible.

Des règles de preuve particulières peuvent s’appliquer dans les poursuites pour infractions sexuelles. L’article 276 du Code criminel limite l’utilisation de la preuve des autres activités sexuelles de la personne plaignante et interdit expressément les raisonnements fondés sur les « deux mythes » : prétendre qu’en raison de ces activités, elle était plus susceptible d’avoir consenti à l’activité en cause ou qu’elle est moins digne de foi. Une preuve proposée à une fin légitime qui n’est pas interdite peut nécessiter une demande formelle avant d’être admise.

Les dossiers privés en possession de la personne accusée peuvent aussi être assujettis au régime législatif d’examen préalable. L’ancien régime, prévu notamment à l’article 278.92 du Code criminel, a été examiné par la Cour suprême dans R. c. J.J., 2022 CSC 28. Pour les accusations déposées à compter du 18 juillet 2026, les articles 278.29 à 278.38 le remplacent. Ces règles rendent particulièrement important l’examen précoce des messages et dossiers potentiellement pertinents, afin de déterminer si une demande est nécessaire avant le procès.

Qu’en est-il des activités sexuelles antérieures entre les mêmes personnes?

On croit parfois, à tort, qu’une relation sexuelle antérieure prouve le consentement ou qu’elle est entièrement sans pertinence juridique. Aucune de ces propositions ne décrit correctement le droit. Une activité sexuelle antérieure ne peut servir à conclure que la personne plaignante était donc plus susceptible de consentir à l’occasion visée par l’accusation. En revanche, la preuve d’une activité antérieure précise peut parfois être pertinente à une fin permise, selon la question exacte en litige et le fondement probatoire.

Les arrêts R. c. Barton, 2019 CSC 33, et R. c. Goldfinch, 2019 CSC 38, de la Cour suprême illustrent le soin nécessaire pour établir la pertinence réelle d’une preuve d’activité sexuelle sans recourir à un raisonnement interdit. La demande de la défense devrait donc préciser la preuve proposée, la question à laquelle elle se rapporte et le raisonnement permis qui justifie son utilisation.

Une accusation d’agression sexuelle peut-elle affecter une carrière avant le procès?

Les conséquences possibles sur l’emploi ou l’exercice professionnel varient considérablement d’une profession à l’autre. Une accusation criminelle n’est pas une déclaration de culpabilité, mais certains contrats d’emploi, lois professionnelles, règlements d’organismes, exigences de sécurité ou politiques de travail peuvent imposer des obligations de signalement à différentes étapes. D’autres n’en imposent pas. La réponse dépend de la profession et de la règle précise qui s’applique.

Un professionnel devrait donc éviter de présumer que le signalement est toujours obligatoire ou qu’il n’a rien à déclarer avant une condamnation. Il faut vérifier le contrat d’emploi, la convention collective, la législation professionnelle, la politique de l’organisme de réglementation ou l’exigence liée à l’autorisation de sécurité. Au besoin, des conseils en droit de l’emploi, en droit du travail, en droit administratif ou en discipline professionnelle peuvent être utiles en parallèle avec la défense criminelle.

Le rôle de l’avocat en défense criminelle demeure centré sur la poursuite criminelle. Les décisions stratégiques doivent néanmoins tenir compte des conséquences possibles des déclarations faites dans une autre procédure. Une réponse écrite détaillée préparée pour un employeur ou un organisme de réglementation, par exemple, ne devrait pas être considérée isolément du dossier criminel.

Fonctionnaires fédéraux et postes soumis à des exigences de sécurité

Ottawa compte de nombreux fonctionnaires fédéraux et employés occupant des postes qui exigent une cote de fiabilité ou une autorisation de sécurité. Une allégation criminelle peut soulever immédiatement des questions sur ce qu’il faut déclarer et sur les effets possibles sur les fonctions professionnelles. Ces questions dépendent des règles de sécurité et d’emploi applicables. Elles doivent être examinées selon la situation et les obligations réelles de la personne, plutôt qu’à partir de suppositions générales.

Le gouvernement du Canada publie des renseignements sur ses processus de filtrage et d’enquête de sécurité sur le personnel. Une personne préoccupée par son autorisation devrait obtenir des conseils adaptés à cette autorisation et à sa relation d’emploi, tout en s’assurant que les démarches entreprises demeurent compatibles avec la stratégie de défense criminelle.

Professionnels réglementés par un ordre ou le Barreau

Les médecins, le personnel infirmier, les avocats, les enseignants et les autres professionnels réglementés peuvent aussi devoir examiner leurs obligations de signalement ou faire face à des procédures professionnelles distinctes. L’existence de ces obligations et le moment où elles s’appliquent varient. Une poursuite criminelle et une procédure disciplinaire professionnelle poursuivent des objectifs différents et peuvent être régies par des règles de preuve et de procédure différentes.

Il est prudent d’éviter les généralisations. L’avocat devrait identifier l’organisme compétent, déterminer le libellé exact de l’obligation de signalement applicable et examiner les liens entre toute réponse et la poursuite criminelle. Lorsqu’un avis spécialisé en réglementation professionnelle est nécessaire, l’avocat criminaliste et l’avocat chargé de cette question peuvent coordonner leur travail.

Membres des Forces armées canadiennes et allégations d’infractions sexuelles

Pour les membres des Forces armées canadiennes à Ottawa, à Petawawa et ailleurs dans l’Est ontarien, une allégation d’infraction sexuelle peut avoir des conséquences criminelles et professionnelles. Le processus applicable dépend du lieu et de la manière dont l’affaire est enquêtée et poursuivie, ainsi que de la situation du membre dans les forces. Un membre des FAC devrait obtenir des conseils sur l’allégation criminelle et, s’il y a lieu, des conseils distincts sur les conséquences administratives militaires ou sur sa carrière.

Les mêmes principes de préservation de la preuve s’appliquent : conservez les communications pertinentes, ne tentez pas d’influencer les témoins, respectez les conditions de mise en liberté et obtenez des conseils avant de faire des déclarations détaillées sur l’incident allégué en dehors des communications protégées par le secret professionnel avec votre avocat.

Mon nom sera-t-il publié dans les médias?

Il n’existe pas de règle universelle garantissant que l’identité d’une personne accusée sera publiée ou restera confidentielle. Les procédures judiciaires sont généralement soumises au principe de la publicité des débats. Des interdictions de publication et d’autres restrictions législatives peuvent toutefois protéger certains renseignements, notamment ceux qui permettent d’identifier les personnes plaignantes dans les affaires d’infractions sexuelles. Un professionnel préoccupé par la médiatisation devrait discuter avec son avocat du déroulement réaliste de la procédure, plutôt que de décider en présumant que le dossier restera privé ou fera nécessairement la manchette.

Tenter de protéger sa réputation en débattant publiquement des faits peut être contre-productif. Les déclarations publiques, les publications sur les réseaux sociaux et les communications avec des collègues peuvent laisser des traces permanentes. Le dossier criminel devrait normalement être préparé en vue du tribunal, plutôt que débattu sur les réseaux sociaux.

Les conditions de mise en liberté et les interdictions de communication peuvent avoir des effets immédiats

Les conditions de mise en liberté peuvent affecter le logement, les responsabilités parentales, l’emploi et les communications. Une interdiction de communication peut empêcher les contacts directs ou indirects avec la personne plaignante. Une restriction géographique peut limiter l’accès au domicile ou au lieu de travail. Selon les circonstances, d’autres conditions peuvent encadrer les armes, l’alcool ou d’autres comportements.

Il faut lire les conditions à la lettre et les respecter. Lorsqu’une condition crée un problème sérieux, la démarche habituelle consiste à demander une modification légale, plutôt qu’à trouver un arrangement informel pour la contourner. Même si la personne plaignante souhaite reprendre contact, cela n’annule pas, en soi, une condition imposée par la police ou le tribunal.

Comment se prépare une défense contre une accusation d’agression sexuelle?

Il n’existe pas de défense unique contre une accusation d’agression sexuelle. La défense dépend de l’allégation de la Couronne et de la preuve admissible. Un examen approfondi peut porter sur la déclaration de la personne plaignante, celle de la personne accusée si elle en a fait une, les notes policières, les vidéos de caméras corporelles ou de surveillance, les photos, les éléments médicaux, les textos, les archives de réseaux sociaux, les dossiers de tiers, les données de localisation et les témoignages.

La crédibilité et la fiabilité peuvent être centrales dans certains dossiers, mais ces notions ne sont pas interchangeables. Un témoin peut être honnête tout en se trompant. À l’inverse, une contradiction ne signifie pas automatiquement qu’un témoin est malhonnête. Son importance dépend de ce qu’elle concerne, de la façon dont elle est survenue, des explications possibles et de sa place dans l’ensemble de la preuve.

L’avocat de la défense devrait aussi repérer les demandes à présenter bien avant le procès. Si la défense prévoit s’appuyer sur une preuve visée par l’article 276 ou par le régime des dossiers privés, des procédures législatives et des exigences de préavis peuvent s’appliquer. Attendre le contre-interrogatoire pour soulever ces questions peut entraîner des difficultés évitables.

Devriez-vous parler à la police?

Une personne contactée par la police au sujet d’une allégation d’agression sexuelle devrait obtenir des conseils juridiques avant de décider de faire une déclaration. Le droit au silence et le droit à l’assistance d’un avocat sont des protections fondamentales, mais les circonstances du contact policier varient. Une demande de « venir clarifier les choses » peut sembler informelle, même lorsque la personne est soupçonnée d’une infraction.

Les professionnels ont souvent l’habitude de résoudre les problèmes en s’expliquant soigneusement et complètement. Ce réflexe peut être utile dans bien des situations, mais une entrevue policière n’est pas un malentendu au travail ni une réunion professionnelle. Avant d’y participer, comprenez pourquoi la police souhaite vous parler, quelle est votre situation juridique et quelles pourraient être les conséquences d’une déclaration.

Pourquoi consulter tôt même si le procès est encore loin?

Il peut s’écouler beaucoup de temps entre le dépôt d’une accusation et le règlement du dossier ou le procès. Les premiers mois restent néanmoins importants. Des éléments de preuve peuvent disparaître, les souvenirs s’estomper, les appareils être remplacés, les comptes être supprimés et les témoins devenir plus difficiles à retrouver. Une organisation précoce peut préserver des possibilités qui n’existeront plus par la suite.

Pour un professionnel, des conseils obtenus tôt peuvent aussi aider à distinguer trois questions : que dois-je faire dans le dossier criminel? Que dois-je déclarer, s’il y a lieu, à mon employeur ou à mon organisme de réglementation? Que devrais-je éviter de faire parce que cela pourrait nuire à l’une ou l’autre des procédures? Distinguer ces questions peut limiter les décisions impulsives prises pendant une période naturellement stressante.

Choisir un avocat pour une affaire grave d’infraction sexuelle

Une personne qui retient les services d’un avocat pour une accusation d’agression sexuelle devrait poser des questions concrètes : qui s’occupera réellement du dossier, quelle est son expérience des procès pour infractions sexuelles, connaît-il les demandes fondées sur l’article 276 et celles concernant les dossiers privés, comment la preuve divulguée et la preuve numérique seront-elles examinées, quelles étapes sont prévues avant le procès, quels seront les honoraires et comment se feront les communications? Une bonne relation avocat-client est particulièrement importante dans une affaire pouvant porter sur des éléments très personnels et entraîner une procédure de longue durée.

Me Celine Dostaler exerce en défense criminelle à Ottawa et dans l’Est ontarien, notamment dans les dossiers d’agression sexuelle, d’infractions sexuelles, de voies de fait dans un contexte conjugal et d’infractions graves avec violence. Vous pouvez consulter les renseignements sur la défense contre les accusations d’agression sexuelle sur son site Web et des exemples de résultats obtenus dans des dossiers d’agression sexuelle. Les résultats antérieurs ne garantissent ni ne permettent de prédire l’issue d’un autre dossier; chaque poursuite dépend de ses propres faits et de sa preuve.

Vous êtes accusé ou faites l’objet d’une enquête à Ottawa?

Si vous êtes un professionnel accusé d’agression sexuelle, d’une autre infraction sexuelle ou d’une infraction grave dans un contexte conjugal à Ottawa ou dans l’Est ontarien, la priorité immédiate est de comprendre l’allégation, de protéger les éléments de preuve pertinents et de prendre des décisions éclairées avant de faire d’autres déclarations ou communications.

Pour discuter de la possibilité de retenir les services d’une avocate en défense criminelle, communiquez avec Me Celine Dostaler pour planifier une consultation.