Quelles sont les meilleures défenses dans les causes d'agression sexuelle ?
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Quelles sont les meilleures défenses dans les causes d'agression sexuelle ?
Si vous avez été accusé d'agression sexuelle, votre avocat peut se fonder sur deux défenses principales : une déclaration d'innocence (c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu d'agression sexuelle) ou une croyance honnête mais erronée que le consentement aux actes sexuels a été donné.
Lorsqu'une personne accusée soutient qu'elle est innocente, sa position est que des actes sexuels ont eu lieu, mais qu'ils étaient consensuels. Il se peut qu'à la suite de l'événement, leur partenaire se sente coupable, appelle cela un viol et signale l'incident à la police.
En revanche, une défense fondée sur une croyance honnête mais erronée en matière de consentement est une chose sur laquelle je m'appuierais dans les cas où je peux démontrer que la personne accusée a pris des mesures raisonnables dans les circonstances pour s'assurer que le consentement a été donné.
Dans un récent article sur ce sujet, j'ai exploré le concept de ce qui constitue le consentement d'un point de vue juridique. Il n'est pas obligatoire que le consentement soit parlé, mais il doit être clair, volontaire et exprimé par les mots, les actions ou le langage corporel de la personne qui donne son consentement. Cela ne signifie pas que quelqu'un doit demander la permission de son partenaire avant tout contact physique qui pourrait conduire à un rapport sexuel. Le consentement existe si votre partenaire vous permet d'établir un contact, sans être forcé ou contraint, bien entendu.
Recherche de conseils juridiques
Une fois que mon client m'engage, je lui demande d'écrire tout ce dont il se souvient de l'incident et de continuer à ajouter des détails à ce dossier au fur et à mesure qu'ils lui arrivent. S'ils sont réticents à partager ces détails, je leur assure qu'en tant qu'avocat qui défend fréquemment des clients dans des causes d'agression sexuelle, il n'y a rien que je n'ai pas vu. Mon travail n'est pas de juger, mais de défendre mes clients au mieux de mes capacités.
Lors de ma première consultation avec un client potentiel, je lui conseille de ne pas choisir le premier avocat qu'il contacte. Cela peut sembler contraire à mes intérêts commerciaux, mais cette stratégie s'est avérée efficace, pour moi et mes clients.
Les clients doivent se sentir à l'aise avec leur avocat. Être accusé d'agression sexuelle est une affaire très grave qui peut prendre des mois à résoudre, il est donc important qu'ils se sentent en relation avec la personne qui les défendra.
Le récit des événements par le défendeur
Je conseille toujours à mes clients de rédiger un compte rendu écrit aussi détaillé que possible de ce qui s'est passé. Je leur conseille en particulier de ne pas "éditer" les détails qu'ils ne jugent pas pertinents ou utiles pour leur cas, mais plutôt de mettre tout ce qu'ils ont. Dans de nombreux cas, ce que mon client ne considère pas comme utile finit par constituer une information essentielle pour sa défense.
Par exemple, dans une affaire récente, mon client a été accusé d'agression sexuelle sur la fille de sa petite amie, avec laquelle il avait passé la journée pendant qu'elle n'était pas à l'école. La fille a affirmé qu'il l'avait touchée de manière inappropriée alors qu'elle se trouvait chez lui, mais mon client a nié avec vigueur qu'il s'était passé quelque chose - ou qu'ils étaient même allés chez lui.
Nous avons recréé les événements de cette journée en nous basant sur son récit et en faisant référence aux personnes et aux lieux qu'il a visités avec la fille, ainsi qu'aux SMS et aux appels téléphoniques passés à divers témoins.
Lors du procès, la fille a témoigné que mon client l'avait amenée dans un restaurant McDonald's puis l'avait ramenée chez lui où il l'avait agressée. Lors du contre-interrogatoire, j'ai demandé à la fille si mon client l'avait emmenée chez sa mère à un moment donné, et elle a répondu que non. Cet événement a été crucial car mon client m'avait dit que les deux étaient allés chez sa mère dans l'après-midi pour utiliser la salle de bain. La mère de mon client a témoigné que, bien qu'elle n'était pas chez elle à ce moment-là, il était évident que la fille était là, car ses empreintes de chaussures boueuses se trouvaient sur le plancher fraîchement nettoyé.
Après le premier jour de ce qui devait être un procès de cinq jours, la jeune fille a admis avoir menti. J'ai pu négocier avec le procureur d'abandonner les accusations, à condition que mon client s'engage à ne pas troubler l'ordre public et à ne pas avoir de contact avec la jeune fille.
Quelles sont les preuves présentées dans les procès pour agression sexuelle ?
Le témoignage de la plaignante : Le premier élément de preuve important dans une affaire est le témoignage du plaignant, que le tribunal considère comme essentiel. Même si la personne accusée affirme que le plaignant n'est pas sincère, son récit de ce qui s'est passé - en soi - est une preuve.
Mon rôle en tant qu'avocat de la défense en matière pénale est de contre-interroger le plaignant et d'exposer les faiblesses et lacunes de son témoignage. Selon les circonstances, il peut y avoir un problème de crédibilité ou de fiabilité de son témoignage. En tant qu'avocat ayant défendu avec succès de nombreux clients accusés d'agression sexuelle, j'ai une grande expérience de contre interroger des plaignants et de la mise en évidence des incohérences dans leur témoignage. Par exemple, lors d'un procès, leur récit de ce qui s'est passé diffère peut-être de ce qu'elles ont dit à la police lors de l'interrogatoire initial. Tout cela est utilisé par le juge pour déterminer si cette personne dit la vérité.
Les textos et SMS : Dans certains cas, il peut y avoir un message texte qui contredit le témoignage du plaignant sur ce qui s'est passé. Par exemple, si je peux démontrer par les SMS échangés entre l'accusé et le plaignant qu'ils ont accepté de se réunir pour avoir des relations sexuelles, je peux passer par un processus pour faire admettre ces messages comme preuves.
J'ai représenté de nombreux clients pour lesquels les accusations ont été retirées parce que j'ai pu présenter des messages électroniques de la plaignante demandant explicitement à l'accusé, "Hé, pourquoi tu ne viendrais pas et on va faire l'amour", suivis de messages du type "Wow, c'était génial".
Preuve d'ADN : Le ministère public peut présenter des preuves ADN pour prouver que l'accusé et la plaignante ont eu des relations sexuelles, mais cela ne prouve pas que la rencontre n'était pas consensuelle. Si des rapports sexuels ont eu lieu entre deux personnes, il est raisonnable qu'il y ait des preuves d'ADN.
Dossiers médicaux : Le procureur peut également introduire des dossiers médicaux pour montrer des blessures sur le corps du plaignant, ce qui, selon lui, est un indice d'une agression. Là encore, les blessures en elles-mêmes ne prouvent pas que c'est le cas d'agression sexuelle. Lorsqu'un couple s'engage dans des relations sexuelles "brutales" consensuelles, il est raisonnable de s'attendre à la présence de bleus.
Photos et vidéos : Les fichiers électroniques tels que les photos et les vidéos sont souvent utilisés comme preuves dans les procès pour agression sexuelle. Du point de vue de la défense, je recherche des photos et/ou des vidéos qui corroborent le récit de mon client sur ce qui s'est passé, comme celles prises lors de rapports sexuels qui démontrent qu'ils étaient tous deux consentants, qu'ils riaient et s'amusaient ensemble.
Des preuves psychiatriques : Parfois, les accusations d'agression sexuelle découlent d'un incident qui s'est produit il y a des années. Le plaignant peut avoir vu un conseiller ou un thérapeute. Bien qu'il existe des règles strictes concernant l'accès à ce type de dossiers, si je peux faire valoir qu'ils sont pertinents, je peux demander à les utiliser devant un tribunal. Ils pourraient être utiles pour montrer un changement dans la communication du plaignant - en d'autres termes, s'ils décrivent à la police une version des événements différente de celle qu'ils ont donnée à un thérapeute.
Le témoignage de l'accusé : En particulier dans les cas de "il a dit/elle a dit", la personne accusée devra témoigner. Il est essentiel de préparer le client avant le procès pour qu'il comprenne la procédure judiciaire, ce que l'on attend de lui et comment répondre correctement aux questions. Cette préparation est un aspect essentiel de la stratégie de défense.
Naviguer dans les interrogatoires de police
Recevoir un appel téléphonique d'un policier qui veut vous interroger en rapport avec une agression sexuelle est une expérience éprouvante. C'est généralement à ce moment-là que le client me contacte pour me demander conseil sur ce qu'il doit faire. Chaque cas est différent, et mes conseils sont basés sur les circonstances particulières de chaque personne.
Dans la mesure du possible, je recueille auprès du client le maximum d'informations sur ce que l'agent lui a dit. Dans certains cas, la police cherche à interroger mon client ou estime avoir des raisons de procéder à une arrestation. Je demande à l'agent s'il va libérer mon client ou l'envoyer au tribunal pour cautionnement où un juge peut imposer des conditions à sa libération.
S'ils sont arrêtés et envoyés au tribunal pour une enquête sur le cautionnement, j'essaie de prévoir cela pour le moment où mon client aura le moins de stress. Si l'agent a l'intention de libérer la personne sous conditions, je travaille avec le client pour déterminer le meilleur moment pour se rendre au poste. Par exemple, si leur interrogatoire a lieu un vendredi après-midi, ils passeront très probablement la nuit au poste de police et seront amenés au tribunal le samedi, ce qui est loin d'être optimal. Si l'agent estime que mon client ne sera pas libéré, je demanderai que cela soit fait un jour de semaine, le plus tôt possible, afin qu'il puisse être amené à faire valoir ses droits dans l'après-midi.
Parfois, je suis au courant des accusations portées contre mon client avant qu'il ne rencontre la police, mais ce n'est pas toujours le cas, ce qui rend difficile de le conseiller de la meilleure façon possible.
Contrairement à ce que l'on voit à la télévision lorsque la police interroge les gens, leur avocat n'est pas assis à côté d'eux pour les guider. Au Canada, une personne accusée a le droit de demander l'assistance d'un avocat et d'être conseillée avant d'être interrogée par la police, mais elle n'a pas le droit d'avoir son avocat à ses côtés pendant l'interrogatoire.
Une fois que je sais pour quoi mon client fait l'objet d'une enquête ou quelles sont les accusations portées contre lui, je le rencontre pour obtenir son récit de ce qui s'est passé afin de déterminer l'étape suivante. Parfois, leur récit révèle des détails sur la relation sexuelle pour montrer qu'elle était effectivement consensuelle. C'est le cas, par exemple, des SMS de la plaignante les invitant à avoir des rapports sexuels. Dans ce cas, je recommande vivement à mon client de communiquer ces informations à la police, car cela permettrait d'éviter toute inculpation.
Ce que vous dites peut être utilisé contre vous
Les gens doivent savoir que lorsque la police les interroge en rapport avec une agression sexuelle, cette conversation sera enregistrée et que tout ce qu'ils diront pourra être utilisé contre eux au tribunal par la suite. C'est un point important car si un accusé soutient qu'il est innocent et qu'il n'a rien à cacher, il a tendance à parler librement à la police, en espérant qu'en donnant sa version des faits, il dissipera ce qu'il croit être un malentendu.
Mais il y a beaucoup d'ambiguïté dans notre langage quotidien, et les gens ne répondent pas toujours aux questions par des réponses qui n'ont qu'une seule interprétation. Il se peut qu'ils doivent expliquer plus tard au tribunal que ce qu'ils ont dit pendant l'interrogatoire de police n'est pas ce qu'ils voulaient dire. Encore une fois, être interrogé par la police est stressant, et parfois les gens répondent rapidement avec la première chose qui leur passe par la tête au lieu de réfléchir pleinement à ce qu'ils disent et à la façon dont cela pourrait être interprété.
Si j'ai la ferme conviction que mon client va être arrêté à l'issue de l'entretien, je lui conseillerais peut-être de ne rien dire à la police, car cela ne l'empêchera probablement pas de porter des accusations. L'agent est autorisé à continuer à poser des questions et, bien souvent, c'est ainsi qu'il encourage l'accusé à s'ouvrir et à en dire plus.
Construire une stratégie de défense
Une fois que j'ai la divulgation de la Couronne - toutes les preuves contre l'accusé - je l'examine avec mon client. Cela peut l'inciter à se souvenir des détails pertinents qui peuvent être ajoutés à son récit original de ce qui s'est passé.
Si la défense est une croyance honnête mais erronée au consentement, par exemple, je pose à mon client des questions sur ce qui a été dit exactement, sur les actions qui ont eu lieu, etc. qui l'ont amené à croire qu'il avait le consentement de l'autre personne.
À partir de cela, j'examine toutes les informations : les déclarations du plaignant et de mon client, les dossiers médicaux et électroniques, etc. -- y compris la jurisprudence pertinente, pour construire ma défense.
Choisir un avocat spécialisé expérimenté
Traiter avec la police et le système de justice pénale dans les affaires impliquant des allégations d'agression sexuelle est une affaire grave qui nécessite un avocat compétent et expérimenté. J'ai aidé de nombreux clients accusés à tort d'agression sexuelle. Si la police vous a appelé pour un entretien ou pour un interrogatoire, ne faites pas de déclaration. Appelez-moi d'abord pour une consultation gratuite.
