Comment transporter légalement une arme à feu au Canada ?
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Comment transporter légalement une arme à feu au Canada ?
Les Canadiens qui souhaitent transporter leur arme à feu au champ de tir ou dans une zone sauvage pour chasser doivent respecter des règles strictes. Les étapes du transport d'une arme à feu dépendent de sa classification. Les personnes qui contreviennent à ces règles s'exposent à des peines d'emprisonnement maximales de cinq à dix ans, selon le chef d'accusation.
Que se passe-t-il si je veux transporter une arme sans restriction ?
Cette catégorie comprend la plupart des carabines et des fusils de chasse, à condition qu'ils ne soient pas classés comme étant à autorisation restreinte ou interdits.
Conformément à la loi sur les armes à feu, ces armes doivent être déchargées et conservées dans le coffre ou dans un conteneur de stockage, à l'abri des regards.
Que faire si je souhaite transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée ?
Les armes à feu à autorisation restreinte comprennent la plupart des types d'armes de poing ainsi que les armes à feu de tout autre type qui ne sont pas classées comme interdites.
Avant d'être transportées, ces armes doivent être déchargées et la culasse ou le porte-culasse doivent être enlevés, si possible. Un dispositif de verrouillage sécurisé doit être apposé afin d'empêcher leur utilisation. Le propriétaire doit également obtenir une autorisation de transport (1-800-731-4000) auprès du contrôleur des armes à feu de sa province ou de son territoire.
Que faire si je veux transporter une réplique d'arme à feu ou une arme à feu ancienne ?
Les règles relatives au transport de répliques d'armes à feu ou d'armes à feu antiques sont semblables à celles qui s'appliquent aux armes sans restriction. Selon la loi sur les armes à feu, ces armes doivent être placées dans un coffre dans un compartiment fermé à clé lorsqu'elles sont transportées et ne peuvent être visibles de l'extérieur du véhicule.
La loi prévoit une disposition spéciale pour les armes à feu anciennes, en précisant qu'elles doivent être placées dans un "conteneur verrouillé, fait d'un matériau opaque et d'une résistance, d'une construction et d'une nature telles qu'il ne peut être facilement brisé, pénétré ou ouvert accidentellement au cours du transport".
Que se passe-t-il si je laisse le véhicule sans surveillance ?
Si un véhicule doit être laissé sans surveillance pendant la période de transport, par exemple dans un restaurant, la GRC indique que l'arme à feu doit être rangée dans un coffre ou un compartiment similaire qui peut être solidement verrauillé. L'arme à feu ne doit pas être visible et le véhicule doit être fermé à clé.
La seule exception est si vous vous trouvez dans une région sauvage éloignée et que vous ne pouvez pas verrouiller vos armes à feu sans restriction à l'intérieur de votre véhicule. La GRC précise que l'arme à feu doit toujours être déchargée et gardée hors de vue avec un dispositif de verrouillage sécurisé, à moins qu'elle ne soit nécessaire pour lutter contre les prédateurs.
Quelles sont les sanctions prévues pour le transport non sécuritaire d'une arme à feu ?
Vous pourriez être accusé d'utilisation négligente d'une arme à feu. Ce chef d'accusation érige en infraction le fait d'utiliser, de porter, de manipuler, d'expédier, de transporter ou de stocker une arme à feu "d'une manière imprudente ou sans prendre de précautions raisonnables pour la sécurité d'autrui".
Si l'accusation est traitée comme un acte criminel, la peine maximale est de deux ans d'emprisonnement pour une première condamnation ou de cinq ans pour des condamnations répétées. Des peines moins lourdes sont prévues si l'accusation est poursuivie en tant que délit sommaire.
Une infraction connexe est la possession non autorisée dans un véhicule à moteur. La police peut porter cette accusation contre tout occupant d'un véhicule à moteur dans lequel une arme à feu transportée illégalement a été trouvée. Elle s'applique également aux répliques d'armes à feu et aux munitions.
Les moyens de défense contre ce chef d'accusation comprennent le fait que vous pensiez que la personne en possession de l'arme à feu avait l'autorisation requise pour la transporter. Vous ne pouvez pas non plus être condamné si, "après avoir pris connaissance de la présence de l'arme à feu, de l'arme, du dispositif ou des munitions, vous avez tenté de quitter le véhicule à moteur, dans la mesure où il était possible de le faire, ou avez effectivement quitté le véhicule à moteur".
Si l'accusation est traitée comme un acte criminel, les personnes reconnues coupables sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, les peines étant moins lourdes si l'accusation est traitée comme une procédure sommaire.
Quelles sont les règles applicables à la conservation d'une arme à feu sans restriction à domicile ?
Les armes à feu sans restriction conservées à domicile doivent être déchargées. Elles doivent également être
- rendues inopérantes au moyen d'un dispositif de verrouillage sécurisé ;
- rendues inutilisables par le retrait de la culasse ou du porte-culasse ; ou
- être stockées dans un conteneur, un réceptacle ou une pièce fermée à clé.
Quelles sont les règles de conservation d'une arme à feu à autorisation restreinte à domicile ?
Les armes à feu à autorisation restreinte conservées à domicile doivent être déchargées. Elles doivent également être
- rendues inopérantes au moyen d'un dispositif de verrouillage sécurisé et stockées dans un conteneur ou un réceptacle solidement verrouillé et construit de manière à ne pas pouvoir être facilement ouvert ou pénétré ; ou
- dans une chambre forte, un coffre-fort ou un local spécialement conçu pour le stockage sécurisé d'armes à feu à autorisation restreinte et qui est solidement verrouillé.
Quelles sont les règles applicables à la conservation d'une arme à feu prohibée à domicile ?
Les armes à feu prohibées conservées à domicile doivent être déchargées. Elles doivent être
- rendues inopérantes au moyen d'un dispositif de verrouillage sécurisé et stockées dans un conteneur, un réceptacle ou une pièce qui est gardé(e) sous clé en toute sécurité ;
- l'arme à feu prohibée est une arme automatique dont la culasse ou le porte-culasse est amovible, ces éléments doivent être retirés et stockés dans une pièce fermée à clé, différente de celle où est stockée l'arme à feu automatique.
Les munitions doivent être stockées dans un conteneur ou un réceptacle fermé à clé, quelle que soit la classification de l'arme à feu.
Quelles sont les règles concernant l'exposition des armes à feu ?
Certaines personnes aiment exposer leurs carabines et leurs fusils de chasse sans restriction dans un râtelier. Cette pratique est autorisée à condition que l'arme soit déchargée et que les armes sans restriction soient munies d'un dispositif de verrouillage. Les armes à autorisation restreinte et les armes interdites doivent être déchargées, munies d'un dispositif de verrouillage et solidement attachées à un objet afin qu'elles ne puissent pas être facilement ramassées. Pour les armes automatiques, les culasses ou les porte-culasses doivent être enlevés et enfermés dans une pièce séparée difficile à cambrioler.
Appelez-moi pour obtenir de l'aide
Les règles relatives à l'achat, au stockage, au transport et à l'utilisation des armes à feu au Canada ont considérablement changé au cours des dernières décennies. Si vous avez été accusé d'une infraction liée aux armes à feu ou d'une autre infraction au Code criminel, appelez-moi pour une consultation gratuite en français ou en anglais.
