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Vols et vols à l’étalage

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

Le vol est l’un des crimes les plus communs. Le vol consiste à retirer ou à prendre les biens de quelqu’un de manière frauduleuse. L’objectif est de priver l’autre personne de ses biens, temporairement ou de façon permanente. L’infraction de vol inclut des infractions allant du vol à la tire jusqu’au détournement de millions de dollars.

Qu’est-ce qu’un vol?

Tous les incidents au cours desquels on prend les biens d’autrui sans leur permission ne sont pas forcément considérés comme des vols. On doit pouvoir prouver que les biens ont été déplacés ou ont été pris de manière frauduleuse et qu’il y a eu une intention malhonnête au moment de déplacer ou de prendre les biens d’autrui.

La personne accusée de vol doit donc avoir :

  • pris ou déplacé un bien sachant qu’il ne leur appartenait pas
  • fait preuve d’un manque de considération au moment de prendre ou de déplacer les biens d’autrui
  • délibérément choisi de ne pas admettre le fait que les biens ne lui appartenaient pas.

Par exemple, si vous prenez accidentellement le parapluie de quelqu’un d’autre dans un lieu public, il ne s’agit pas automatiquement d’un vol. Toutefois, si vous saviez que le parapluie appartenait à quelqu’un d’autre, mais si vous l’avez quand même pris, vous pourriez être déclaré coupable de vol.

Apparence de droit

Ceci est un moyen de défense qui peut être utilisé en cas de vol si vous pensiez honnêtement que vous aviez droit aux biens, en vertu de la loi. Dans de tels cas, l’accusation peut être retirée et vous n’aurez pas de casier judiciaire, ne paierez aucune amende ou n’aurez à purger aucune peine d’emprisonnement.

Conséquences d’une condamnation pour vol

Si on vous déclare coupable de vol :

  • Vous aurez un casier judiciaire. Cela aura un impact négatif sur vos possibilités d’emploi. Beaucoup d’employeurs effectuent des vérifications de casier judiciaire avant d’engager de nouveaux employés. Vous pourrez donc avoir des difficultés à obtenir un emploi.
  • Votre casier judiciaire peut vous empêcher d’aller dans certains pays, tels que les États-Unis.
  • Vous pourrez également avoir à verser un dédommagement à la victime. Cela peut impliquer de devoir rembourser l’argent volé ou un montant correspondant à la valeur des biens volés.
  • Si vous êtes membre d’une association professionnelle, votre adhésion pourra être révoquée ou suspendue à la suite de votre condamnation. Cela pourrait poser problème dans le cadre de vos aspirations professionnelles.
  • Les non-résidents du Canada pourront être expulsés à la suite d’une condamnation.