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Violence conjugale

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

Les accusations de violence conjugale comprennent tous les mêmes types de voies de fait énumérées aux articles 265 du Code criminel, mais incluent une dynamique familiale. Quels que soient les souhaits du/de la conjoint(e), si la police estime qu’il existe suffisamment de preuves qu’il y a eu violence conjugale, elle devra inculper l’accusé.

Lorsqu’une personne est accusée de violence conjugale, il est possible qu’elle ait d’autres problèmes, comme le désir de retrouver sa famille, le fait de ne pas être autorisée à voir ses enfants et de ne pas pouvoir communiquer avec le/la conjoint(e), des difficultés sur le plan financier et le plan émotionnel, car elle devra vivre en dehors du domicile familial pendant une période prolongée, le fait qu’on dépose, à son encontre des accusations criminelles, les difficultés dues aux conditions imposées pour sa mise en liberté sous caution et la pression exercée par la famille pour résoudre la situation aussi rapidement que possible.

La communication avec votre conjoint

En règle générale, la communication entre le couple ne sera rétablie qu’après que l’accusé a plaidé coupable, même si les deux parties veulent reprendre la relation. Toutefois, si vous et votre partenaire voulez retrouver le droit de communiquer ensemble, Céline peut fixer une date d’audience au tribunal pour défendre votre droit de continuer votre relation.

Les défenses possibles

Il existe de nombreux moyens de défense valables qui peuvent être utilisés lorsque quelqu’un est accusé d’avoir commis un acte de violence conjugale. Céline organisera un rendez-vous avec vous pour discuter de toutes les défenses qui peuvent être utilisées lors du procès de manière à créer une stratégie appropriée pour votre défense.

La Couronne doit prouver que de la force a été appliquée sans consentement, et qu’il y a eu des conséquences suite à l’usage de force. S’il n’y a pas eu usage de force ou de menaces, il ne peut pas y avoir de condamnation de voies de fait.

Si votre conjoint vous a attaqué ou menacé, vous avez le droit de vous défendre. La défense légitime est l’une des défenses les plus couramment utilisées lorsqu’une personne a été accusée d’avoir fait preuve de violence conjugale. Lorsque l’accusé prétend avoir agi en légitime défense, le rôle de la Cour est de déterminer si le degré de force utilisée était raisonnable.