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Pornographie infantile

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa – Pornographie juvénile

Être accusé d’une infraction liée à la possession, la création, l’accès à, ou la distribution de pornographie juvénile peut être le début d’une terrible épreuve. Votre réputation, votre vie de famille et vos revenus peuvent tous être menacés par l’accusation d’avoir perpétré une infraction liée à la pornographie juvénile.

Heureusement, une solide défense peut vous aider à reconstruire votre réputation ainsi que vos relations. Il est possible que vous puissiez éviter les graves conséquences d’une condamnation ou négocier un plaidoyer pour une infraction de moindre gravité.

Exemples d’infractions liées à la pornographie juvénile

  • Possession
  • Visionnement ou accès 
  • Création, publication ou impression 
  • Possession aux fins de publication 
  • Transmission, vente, distribution ou mise à disponibilité

Sanctions infligées pour des infractions liées à la pornographie juvénile

Les infractions énumérées ci-dessus entraînent des peines d’emprisonnement allant d’un minimum de 6 mois pour possession à un maximum de 10 ans pour création et distribution.

En plus d’une peine d’emprisonnement, il est possible qu’il vous soit interdit, à vie, d’utiliser l’Internet, d’avoir des contacts avec des personnes de moins de 16 ans ou de fréquenter des endroits où des personnes de moins de 16 ans sont susceptibles de se réunir. Le juge, à sa discrétion, peut également ordonner que votre nom soit inscrit au registre des délinquants sexuels, pendant 10 à 20 ans.