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Infractions relatives aux drogues

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

Les infractions relatives aux drogues peuvent inclure la production, la possession et le trafic de stupéfiants et de substances réglementées, comme les stupéfiants et la marijuana. Une personne peut être accusée de production d’une substance interdite ou contrôlée, de possession de drogue, de trafic de drogue, de possession en vue du trafic, ou de trafic de stupéfiants en tant que membre d’une «organisation criminelle».

Au Canada, les sanctions pour les infractions relatives aux drogues sont généralement très lourdes et incluent maintenant des peines d’emprisonnement minimales obligatoires dans certaines situations. Les personnes reconnues coupables sont susceptibles de faire face à de lourdes amendes ou à des peines d’emprisonnement prolongées. Bien que certaines infractions relatives aux drogues soient moins graves, si vous êtes condamné, vous aurez un casier judiciaire et ceci peut limiter les possibilités d’emploi.

Les types d’infractions relatives aux drogues

La possession simple de stupéfiants

Cette accusation peut être intentée contre vous si on vous trouve en possession de toute substance qui est inscrite à l’annexe I, II ou III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ; ces substances incluent le cannabis, les médicaments qui ont été prescrits à quelqu’un d’autre ou les drogues illicites.

Le trafic de drogues

Ceci inclut la livraison de substances inscrites à l’annexe I, II ou III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à une autre personne. Le fait qu’il y ait échange ou non d’argent est sans conséquences. La seule preuve requise est que le délinquant a livré la drogue au récipiendaire dans l’intention de la promouvoir.

Un accusé peut avoir :

  • demandé à une personne de veiller sur/de garder les stupéfiants
  • présenté une autre personne à un vendeur et l’avoir aidée dans les négociations pour obtenir un meilleur prix ou à
  • verser un paiement en échange des stupéfiants
  • offert de vendre des stupéfiants
  • offert de livrer les stupéfiants, même s’il n’avait pas l’intention de le faire
  • convenu d’acheter des stupéfiants à une personne avec l’intention de les revendre
  • offert de vendre des stupéfiants, même s’il savait qu’il ne s’agissait pas vraiment de stupéfiants.

Production de drogues

Cela comprend la fabrication ou la culture de toute substance inscrite aux annexes I à IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

« Culture » signifie le fait d’aider des plantes, dont la culture est interdite, à pousser. Cela signifie également que l’on laisse pousser des plantes dans un environnement créé par une personne. La « culture » concerne toute la durée de vie d’une plante, du moment où la graine a été plantée jusqu’à ce que cette dernière arrive à maturité.