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Infractions relatives aux armes

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

La possession d’armes dans le but de troubler l’ordre public ou avec l’intention de commettre un crime est considérée comme une infraction criminelle au Canada.

Que considère-t-on être une arme ?

En vertu de la loi, les armes qui incluent des objets dont la possession est assujettie à des conditions, telles que les arbalètes, les coups de poing américains et les armes à feu. Tout objet utilisé pour intimider, menacer ou causer des dommages peut être considéré comme une arme, selon les circonstances. La Couronne doit prouver qu’un objet satisfait à la définition d’arme ou peut être classé sur la liste des objets interdits.

Possession d’une arme susceptible de troubler l’ordre public

La Couronne doit prouver qu’il y a eu intention de troubler l’ordre public. Ceci peut inclure la perturbation de la vie courante ou le trouble de l’ordre ou de la paix, en vertu de la loi.

Points importants à retenir

  • Avoir une arme à votre domicile, comme une arme à feu ou un couteau, n’est pas automatiquement considéré comme une menace à l’ordre public. Le tribunal doit examiner les circonstances entourant les accusations avant d’atteindre cette conclusion.
  • Si vous étiez trop ivre au moment où on vous a trouvé en possession de l’arme, il est possible que l’on ne vous déclare pas coupable. Le procureur devra prouver que vous possédiez l’arme dans le but ou avec l’intention de commettre un crime ou de troubler l’ordre public. Cela peut ne pas être le cas si vous étiez trop ivre pour commettre l’infraction dans son entièreté.
  • La possession d’une arme à des fins de défense légitime est une question délicate. Tous les tribunaux ne sont pas d’accord sur la légalité de ceci. Certains tribunaux vous puniront pour avoir été en possession d’une arme, alors que d’autres feront exactement le contraire. Les faits ou les circonstances entourant l’infraction joueront un rôle important dans les peines infligées.

Peines infligées pour possession d’armes

Les peines infligées pour la possession d’une arme susceptible de constituer une menace à l’ordre public varient. La peine maximale est de dix ans d’emprisonnement si le procureur procède par voie de mise en accusation. Si, par contre, le procureur procède par voie sommaire, la peine maximale sera de six mois de prison.