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Conduite avec facultés affaiblies et au-dessus de 0,8

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

Rentrer chez vous après avoir bu deux bières pendant la soirée peut sembler être une bonne idée, mais si les résultats à l’éthylomètre de la police sont de 0,80 ou plus, vous pouvez être accusé de conduite avec facultés affaiblies. Le fait de conduire en ayant dépassé la limite autorisée est parfois appelé conduite avec facultés affaiblies et conduite sous l’influence de l’alcool.

Lorsque vous êtes accusé d’une infraction de conduite avec facultés affaiblies ou de conduite avec plus de 0,80 mg d’alcool dans le sang, vous perdez automatiquement votre permis de conduire pendant 90 jours. Les coûts engendrés par une condamnation peuvent être énormes: l’amende, le cours d’éducation sur l’alcool au volant obligatoire, l’installation d’un dispositif de verrouillage et la hausse du prix de la police d’assurance, ne sont que quelques-unes des futures dépenses.

Souvent, les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies, ou de conduite sous l’influence de l’alcool, n’ont jamais eu de démêlés avec la loi auparavant. Céline a défendu de nombreuses personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies ou de conduite avec plus de 0,80 mg d’alcool dans le sang.

Les différentes infractions relatives à la conduite avec facultés affaiblies

On considère que les facultés d’une personne sont affaiblies si sa capacité à conduire est compromise par l’alcool ou la drogue. Une personne dont les facultés sont affaiblies peut conduire de manière imprévisible, se faufiler rapidement entre d’autres voitures ou causer un accident. D’autres signes que l’on peut observer chez un conducteur en état d’ébriété : un visage ou des yeux rouges, une odeur d’alcool, des troubles de l’élocution ou même un manque de coordination motrice.

Taux d’alcool supérieur à la limite permise

Le terme « au-dessus de 0,80 » signifie que la concentration d’alcool dans le corps d’un conducteur dépasse 80 milligrammes d’alcool dans 100 millilitres de sang. La concentration en alcool est déterminée à partir d’une analyse d’échantillons d’haleine ou de sang obtenus par la police avec un éthylomètre.

Omission ou refus de fournir un échantillon d’haleine

Quand un agent de police exige qu’un échantillon d’haleine soit fourni, le conducteur doit se conformer à la demande et fournir un échantillon acceptable. Une personne peut avoir des problèmes médicaux qui l’empêchent de fournir un échantillon d’haleine, ce qui peut constituer une forme de défense. Les conséquences d’une condamnation pour refus de fournir un échantillon d’haleine sont essentiellement les mêmes que celles d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies ou conduite avec un taux d’alcool supérieur à la limite permise.

Les conséquences d’une condamnation

En plus d’avoir un casier judiciaire, une condamnation pour une infraction de conduite avec facultés affaiblies entraîne les sanctions minimales suivantes en Ontario :

Première infraction

  • 
Suspension du permis de conduire d’un an

  • Une amende d’au moins 1000 $

Deuxième infraction


  • Suspension du permis de conduire de trois ans
  • 
Une peine d’emprisonnement de 30 jours

Troisième infraction

  • 
Une interdiction de conduire à vie
  • 
Une peine d’emprisonnement de 120 jours

Après la suspension de votre permis, vous devrez participer au programme « Back on Track », qui coûte 634 $. En plus, votre véhicule devra être équipé d’un système anti-démarreur, vous devrez payer pour l’installation de ce système ainsi que le coût de la location mensuelle.

Ce sont les peines minimales qu’un juge peut accorder. Toutefois, les amendes sont souvent augmentées et la prison est toujours une possibilité, selon les faits allégués par la Couronne.