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Criminalité en col blanc

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

Le terme « Criminalité en col blanc » fait référence à des infractions qui sont commises avec l’intention de produire un gain financier. Ces infractions incluent généralement le recours à une certaine forme de tromperie.

Le crime est appelé « crime en col blanc », car il est généralement commis par des personnes qui travaillent dans le monde des affaires. Ces personnes occupent des postes qui leur permettent d’accéder à de grandes sommes d’argent qui appartiennent à d’autres personnes. Dans de nombreux cas, les crimes en col blanc n’incluent pas de violence, de drogue ou d’autres activités ouvertement illégales. Et de plus, dans la plupart des cas, les auteurs sont généralement des citoyens qui respectent les lois et occupent des postes respectables dans la société.

À l’heure actuelle, les lois au Canada et dans le monde entier deviennent de plus en plus strictes en matière de crimes commis dans le monde des affaires. Un effort particulier est fait pour promouvoir le respect des lois dans ce domaine, mais les médias qui couvrent les poursuites de personnalités notoires ne facilitent en rien ce processus.

Exemples de crimes en col blanc :

  • Vol d’identité
  • Fraude
  • Fraude par télémarketing
  • Falsification
  • Détournement de fonds
  • Escroqueries sur Internet
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Évasion fiscale
  • Violations des traités d’investissement
  • Erreur médicale

Peines infligées pour les crimes en col blanc

La peine minimale pour les crimes de col blanc lorsque l’infraction est poursuivie par voie sommaire, est de deux ans d’emprisonnement si la valeur totale de l’infraction dépasse un million de dollars.

La détermination de la peine pour les crimes en col blanc dépend de:

  • La complexité de l’infraction
  • La durée et le degré de planification nécessaires pour exécuter le crime.
  • L’ampleur des dommages de l’infraction sur les victimes. La gravité de l’infraction est déterminée par les circonstances personnelles des victimes, y compris leur situation financière, leur santé et leur âge.