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Audiences/Revisions Des Ordonnances en vue de remises en Liberté sous Caution

Avocate spécialisée en droit criminel et pénal à Ottawa

Une audience en vue d’une remise en liberté sous caution est l’un des événements les plus importants dans le système pénal. Bien qu’une personne placée en détention ne soit pas considérée coupable, elle n’a droit qu’à de brèves réunions avec son avocat pendant qu’elle est en prison. L’audience en vue d’une remise en liberté sous caution représente la première occasion pour la Couronne de présenter des preuves contre l’accusé. Si une personne est remise en détention après l’audience en vue d’une mise en liberté sous caution, elle aura droit à une révision de l’ordonnance de cautionnement.

Si vous êtes détenu ou si un membre de votre famille est détenu, Céline travaillera sans relâche pour obtenir la mise en œuvre d’une audience en vue d’une remise en liberté sous caution dans les plus brefs délais.

Votre audience en vue d’une remise en liberté sous caution

Céline a représenté de nombreux clients lors d’audiences en vue d’une remise en liberté sous caution à Ottawa. Le fait d’avoir un avocat à vos côtés lors de votre audience peut grandement améliorer vos chances d’être remis en liberté, entre autres, parce que cela montre au tribunal que vous prenez les accusations déposées contre vous au sérieux et qu’il est peu probable que vous omettiez de comparaître devant le tribunal aux dates fixées.

Types de remises en liberté

Les deux types de remise en liberté les plus courants sont :

L’avis de comparution/la promesse de comparaître

Généralement réservées aux personnes n’ayant que peu ou aucun antécédent criminel et ayant fait l’objet de relativement peu d’accusations criminelles, ce type de remise en liberté ne requiert pas l’organisation d’une audience en vue d’une remise en liberté sous caution formelle et les conditions imposées sont minimes. Il est essentiel que vous vous présentiez devant le tribunal à toutes les dates spécifiées. Dans certains cas, il est possible que vous ayez à signer une « promesse » dans laquelle sont stipulées des conditions supplémentaires.

Ces conditions peuvent inclure :

  • Ne pas troubler l’ordre
  • Se présenter au poste de police aux dates requises
  • Ne pas entrer en contact avec certaines personnes
  • Ne pas se rendre à certaines adresses
  • Rester dans la province
  • S’abstenir de consommer de l’alcool
  • Respecter un couvre-feu.
  • Engagement

Ce type de remise en liberté est réservé aux cas où les accusations sont plus graves, si l’accusé a des antécédents criminels, si on estime qu’il risque de s’échapper ou s’il pose un risque important de récidiver.

Une remise en liberté sous engagement est garantie par un versement en espèces (qui est rendu lorsque les accusations ont été traitées entièrement), un paiement en valeurs non monétaires (à verser si les conditions imposées pour la remise en liberté n’ont pas été respectées) ou un garant (une personne qui accepte de surveiller la personne qui a été remise en liberté) en plus du versement en espèces ou du paiement en valeurs non monétaires.

Les conditions imposées peuvent également inclure :

  • La remise de votre passeport
  • Ne pas contacter certaines personnes
  • Ne pas se rendre à certaines adresses
  • Suivre des séances de counseling
  • S’abstenir d’utiliser l’Internet ou le téléphone
  • S’abstenir de conduire
  • Ne pas posséder d’armes
  • S’abstenir de boire de l’alcool
  • Rester en Ontario
  • Bien que l’on puisse contester et négocier les conditions stipulées dans une promesse, il est très difficile de faire de même dans le cas d’un engagement.