Affaires Criminelles Ottawa

Affaires Criminelles Ottawa

R. c. B.S.2017

« Un élève de l’école avait dit au directeur d’école que B.S. avait touché ses seins quand ils étaient seuls tous les deux. » B.S. avait depuis lors déménagé dans une autre ville, et l’on ne pensait pas le revoir dans cette école. Après plusieurs négociations, la Couronne avait accepté de renoncer au procès et de retirer les accusations, à condition que B.S. accepte de ne plus jamais communiquer avec la jeune femme.

R. c. T.N.2017

« La police avait accusé T.N. d’être le chef d’une organisation criminelle qui volait des camions sur les terrains de concessionnaires automobiles pour les envoyer en Afrique. T.N. avait déjà été condamné pour Vol dans le passé, avait passé plusieurs années en prison pour avoir exporté des biens illégaux. La Couronne avait l’intention de demander une peine d’emprisonnement importante. T.N. avait admis à Céline qu’il avait envoyé un chargement illégal, mais avait nié avoir envoyé plus de 30 véhicules volés. La police avait affirmé disposer de données concernant des appels téléphoniques et des envois qui prouvaient que T.N. était à la tête de ces activités illégales. Céline a mené une enquête en examinant chaque angle du cas et a été en mesure de montrer que les données sur les appels téléphoniques et les fiches d’envois n’étaient pas fiables. T.N. a plaidé coupable pour un chef de l’accusation de trafic de biens volés uniquement et n’a purgé aucune peine de prison.

R. c. R.H.2017

Pendant qu’il faisait du vélo, R.H. avait remarqué qu’une cycliste avait du mal à monter une colline. Il s’était approché d’elle et l’avait poussée par derrière. La femme avait appelé la police en disant qu’il l’avait agrippée au fessier. Il avait été accusé d’agression sexuelle. Des négociations intenses avec la Couronne s’en étaient suivies et la Couronne avait finalement accepté de retirer les accusations à condition que R.H. fasse quelques heures de service communautaire.

R. c. C.M.2017

C.M. travaillait dans un grand magasin avec son partenaire et était responsable de la sécurité. Plus de 20 000 $ avaient disparu et on avait soupçonné C.M d’en être responsable. Le directeur avait interrogé C.M et l’avait persuadé d’admettre sa culpabilité pour que son partenaire puisse continuer à travailler dans l’entreprise. Bien que son client ait admis avoir volé l’argent pendant l’entretien et avoir reconnu sa culpabilité dans une déclaration écrite, Céline avait travaillé sans répit pour identifier les incohérences dans cette affaire. Elle avait ainsi réussi à convaincre le juge que l’on ne pouvait pas se fier à l’admission de culpabilité de son client. La Couronne avait retiré les accusations. 

R. c. P.L.2017

Lors d’un incident de rage au volant, P.L. avait tenté de pousser un cycliste hors de la route. Des vidéos de cet incident avaient été affichées sur les médias sociaux et la police avait décidé d’accuser P.L. de conduite dangereuse et de voies de fait.  Céline avait mis en lumière les évènements qui avaient précédé l’incident filmé en vidéo, à savoir que le cycliste avait provoqué le conducteur ; le juge avait reconnu que P.L. ne devrait pas avoir de casier judiciaire et l’avait condamné à une peine avec sursis.  

R. c. C.G.2017

Pendant qu’elle visitait Ottawa, C.G. s’était fâchée contre le gérant de l’hôtel ; ce dernier l’avait expulsée de sa chambre car son amie avait fumé. C.G. s’était mise en colère contre le gérant, s’était disputée avec lui et avait craché sur lui. La Couronne avait demandé une peine de prison pour C.G., mais les soumissions de Céline avaient permis de convaincre le juge de ne pas créer de casier judiciaire pour sa cliente et cette dernière avait été condamnée à une peine avec sursis. 

R. c. C.A.2016

C.A. avait été interpelé par la police dans le cadre d’une enquête sur une accusation sexuelle à l’encontre de sa petite-fille. Il avait appelé Céline Dostaler immédiatement après avoir appris qu’une enquête était en cours, ce qui avait permis à Céline de le défendre de manière proactive. Elle avait travaillé sans répit pour mettre en lumière tous les faits concernant cette affaire et les accusations avaient été retirées par la Couronne, même avant que l’affaire ne passe devant le tribunal.

R. c. G.K.2016

La compagne de G.K. lui avait dit qu’un des élèves de son école la harcelait et qu’il l’avait touchée à des endroits inappropriés. Lorsque G.K. avait vu l’élève en question, il avait perdu son sang-froid et lui avait donné plusieurs coups de poing. La Couronne avait demandé une peine de prison, car il avait commis des voies de fait à l’encontre d’une autre personne sans être provoqué. Les arguments présentés par Céline avaient cependant convaincu le juge que G.K. ne devrait pas avoir de casier judiciaire. 

R. c. D.Z.2016

D.Z. était un des superviseurs à son travail. Il entretenait des relations amicales avec les autres employés et les serrait parfois dans ses bras quand ils étaient bouleversés. Une employée avait déposé une plainte à ce sujet et D.Z. avait été accusé de l’avoir agressée sexuellement. Céline a examiné les vidéos de surveillance - qui étaient très peu claires - sous tous les angles et s’est entretenue avec de nombreux employés. Lors du procès, le juge a déclaré que la vidéo montrait que l’employée avait serré D.Z. dans ses bras et a statué que c’était un acte consensuel. D.Z. a été acquitté de toutes les accusations. 

R. c. P.B.2016

L’accusé a été accusé d’avoir violé sa femme et d’avoir recours à la force physique contre leurs enfants. La plaignante a été discréditée en contre-interrogatoire et l’affaire a abouti à un acquittement de toutes les accusations.

R. c. D.V.2015

D.V. était fasciné par les pistolets. Quand il a perdu son emploi, une connaissance lui a offert de l’acheter une arme à feu restreinte s’il en enregistrait une autre sous son nom. D.V. a accepté l’offre : il a acheté et enregistré deux armes à feu à autorisation restreinte sous son nom. Quand il a reçu les pistolets, il a invité un ami faire du tir à la cible avec celles-ci. Les deux hommes ont bu de l’alcool et consommé des drogues lorsqu’ils pratiquaient avec les armes à feux. L’ami de D.V. s’est tiré accidentellement. D.V. a raconté à la police que son ami s’est suicidé avec un fusil de chasse. La Couronne recherchait une peine d’emprisonnement de 6-8 ans, mais Céline a plaidé avec succès pour une peine d’emprisonnement de 5 ans, même en considérant que D.V. avait falsifié une scène de mort, a menti à la police et trafiqué d’une arme à feu.

R. c. C.H.2015

C.H. avait des conditions de ne pas communiquer avec sa femme. Par contre, cette dernière a poursuivi sa relation avec lui, et a plus tard déposé des accusations qu’il a agressé sexuellement et l’a séquestré. Le ministère public s’attendait à une victoire facile au procès, mais Céline a mené sa propre enquête et a constaté que l’information de la femme de C.H. n’était pas compatible avec sa déclaration à la police. Après un contre-interrogatoire approfondi, le juge a conclu que la femme de C.H. n’était pas crédible et a acquitté l’accusé d’agression sexuelle et de séquestration.

R.c. J.J.2015

J.J. avait élevé sa belle-fille comme si elle était la sienne depuis qu’elle était petite. La vie de J.J était parfaite: il était marié, avait 2 belles-filles, en plus de ses 3 enfants. Lorsque sa belle-fille a eu 18 ans, elle a dit à sa mère et à la police que J.J. l’avait agressée sexuellement quand elle avait entre 12 et 16 ans. J.J. était bouleversé et sa vie s’est effondrée. Il n’avait plus le droit de parler à ses enfants et son mariage s’était terminé par un divorce. Au moment de témoigner, sa belle-fille a déclaré avoir été victime de nombreux incidents d’agression sexuelle. Grâce à un contre-interrogatoire approfondi et à une argumentation persuasive, Céline a convaincu le juge que ce que la Couronne considérait comme un cas de culpabilité évidente était en fait  un cas criblé de doutes. J.J. a été acquitté de toutes ses accusations.

R.c. D.D.2015

D.D. avait été invité au domicile d’une amie alors qu’il étudiait à l’université. Cette nuit-là, après avoir bu et consommé de la marijuana de manière excessive, il a eu des rapports sexuels avec son amie alors qu’elle était encore endormie. D.D. avait été reconnu coupable d’agression sexuelle et la Couronne a tenté de convaincre le juge de le condamner à 2 ans d’emprisonnement. Céline a réussi à persuader le juge qu’une peine d’emprisonnement d’un an pour une première infraction était plus appropriée dans ce cas.

R.c. S.A.A.2014

S.A.A. a été accusé d’agression sexuelle après avoir tenté d’embrasser une amie alors qu’ils rentraient de l’école. La victime a accusé S.A.A. d’avoir touché ses fesses et d’avoir essayé de glisser ses mains dans son pantalon. La plaidoirie de Céline Dostaler a montré que la Couronne n’a pas prouvé qu’il y a eu agression sexuelle et S.A.A. a été acquitté de toutes les accusations.

R. c. J.H.2014

J.H. a été accusé de possession de pornographie infantile. La police a quantifié la collection comme étant l’une des plus grandes déjà vue dans la ville d’Ottawa. À la veille de sa condamnation, quelqu’un d’autre avec une collection de pornographie infantile moins grande a été condamné à 2 ans de prison. Céline a travaillé avec J.H. et sa famille afin de commencer sa réhabilitation, un effort qui avait comme but de réduire sa peine. J.H. a été condamné à 1 ans d’emprisonnement pour une possession d’une des plus grandes collections de pornographie infantile dans la région d’Ottawa.

R.c. L.L.2014

Le gérant d’un magasin de matériel sportif a été accusé d’agression sexuelle contre une employée à la suite d’une discussion avec elle concernant un manque d’argent par rapport aux reçus de caisse quotidiens. La défense a prouvé que l’employée n’était pas crédible et L.L. a été acquitté de toutes les accusations.

R. c. R.H.2014

R.H. a été arrêté par la police puisqu’elle pensait qu’il conduisait en état d’ébriété. À la station de police, les policiers ont essayé de convaincre R.H. d’appeler un avocat. Avant de fournir un échantillon d’haleine, le policier a relu le droit d’avocat à R.H., qui a finalement demandé à parler à un avocat. Cependant, le policier a refusé de le laisser d’en appeler un, étant donné qu’il en avait eu la chance avant. R.H. a refusé de fournir un échantillon étant donné qu’il ne pouvait recevoir les conseils d’un avocat à cet instant. Céline a plaidé avec succès que le droit de consulter un avocat avait été violé, et R.H. a été acquitté. 

R. c. A.P.2014

La police a arrêté la voiture de A.P. puisqu’un de ses feux de freinages étaient brisé. Le policier a remarqué un restant de joint dans la voiture, et l’a immédiatement arrêté pour possession de stupéfiants. Après une fouille sommaire, la police a trouvé une petite quantité de marijuana et de cocaïne. Céline Dostaler a plaidé avec succès que la police a violé les droits de A.P. en effectuant une fouille sans doute raisonnable de croire qu’il y avait de la drogue. Les stupéfiants retrouvés sur A.P. ont été exclus de la preuve, et A.P. a été acquitté de toutes les accusations.

R. c. P.W.2013

P.W. a été accusé de conduite avec facultés affaiblies et de refuser de fournir un échantillon d’haleine. P.W. a bu plus de 6 onces de vodka et deux grandes canettes de bière. Des témoins ont appelé la police parce que P.W. conduisait de façon erratique, et qu’il avait frappé un banc de neige. P.W. avait tellement de remors qu’il voulait plaider coupable à toutes les accusations. Grâce à un plaidoyer efficace, P.W. a seulement été retrouvé coupable à l’accusation de conduite avec facultés affaiblies. Il a reçu une amende de 2,000$ et une interdiction de conduire pour un an.

R. c. J.L.2013

J.L. a été accusé d’avoir contrôle d’un véhicule moteur lorsque ses facultés étaient affaiblies et de conduire lorsqu’il était intoxiqué. J.L. a bu avec ses amis dans un bar, et avait prévu marcher avec ses amis, et d’obtenir sa voiture le lendemain. Des ambulanciers étaient garés près de sa voiture, et ont remarqué que J.L. avait allumé le moteur et s’est mis à reculons. Les ambulanciers ont bloqué la voiture pour l’empêcher de conduire et ont appelé la police. Au procès, J.L. a été acquitté de conduite avec facultés affaiblies d’un véhicule à moteur.

R. c. R.H.2013

R.H. était l’agent de procuration pour sa grand-mère. R.H. c’est payé plus de 300,000$ de son compte sans autorisation, et a été accusé de fraude. La Couronne demandait une peine d’emprisonnement de nombreuses années. Les arguments de Céline a entrainé le juge à accepter de mettre R.H. en peine d’emprisonnement conditionnelle avec des conditions très strictes. 

R. c. S.C.D.2013

S.C.D. a été accusé de possession d’une grande quantité de marijuana, ainsi que des objets couramment utilisés pour la vente de drogue. Bien que l’accusé ait déclaré que la marijuana était pour son usage personnel, elle a été accusée pour possession en vue du trafic. La défense a été en mesure de lutter contre les accusations de trafic et S.C.D. a été reconnu coupable de possession simple de marijuana et a dû payer une petite amende.

R. c. E.T.2013

E.T. avait vendu du crack et de l’héroïne à des agents de police d’infiltration. La Couronne voulait une peine de huit ans d’emprisonnement. E.T. avait achevé un programme de désintoxication avant d’être inculpé de ces vieilles accusations de trafic d’héroïne, et n’était plus dépendant de la drogue. Grâce à de nombreuses rencontres avec la Couronne, Céline a réussi à les convaincre d’abandonner les poursuites d’héroïne. E.T. a été reconnu coupable de vente de crack, et au lieu d’une peine d’emprisonnement, E.T. a reçu une courte période de probation.

R. c. R.O.2013

L’accusé et sa petite amie buvaient. Une dispute a éclaté, et la petite amie de R.O. a reçu un coup de poing dans la bouche. La Couronne recherchait une peine d’emprisonnement de 9 mois, mais Céline Dostaler a été en mesure de convaincre le juge de condamner l’accusé à une peine d’emprisonnement conditionnelle.

R. c. J.B.2012

J.B. a été accusé d’avoir déverrouillé la porte de l’entrepôt dans lequel il travaillait pour permettre des voleurs d’entrer et de prendre de la marchandise d’une valeur de plusieurs milles dollars. La vidéo de sécurité montrait un individu, identifié comme étant J.B. par son employeur, ouvrir la porte et laisser des voleurs entrer. J.B. a été acquitté parce que Céline a convaincu le juge qu’il n’était pas la personne dans le vidéo de sécurité qui a déverrouillé de la porte.

R. c. D.H.2012

D.H. a été accusé de trafic de cocaïne dans le cadre d’une «organisation criminelle». L’accusation d’organisation criminelle ajoute 1 an d’emprisonnement à toute peine. Comme avocate junior, Céline a aidé à l’équipe de la défense. Même si la plupart de l’équipe croyait que D.H. et ses amis formaient une organisation criminelle, Céline a entamé une recherche approfondie au sujet de l’intention de la loi. Cette recherche a été utilisée pour convaincre le juge que D.H. et ses amis ne formaient pas une organisation criminelle, sauvant ainsi un an d’emprisonnement additionnel pour chacun des accusés.

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