FAQ

Et si mon/ma conjoint(e) ne se présente pas au tribunal au moment du procès ?

Les bureaux du procureur de la Couronne émettront une assignation à comparaître à tous les témoins dont ils ont besoin pour le procès. Il arrive que certains témoins ne veuillent pas témoigner et qu’ils ignorent alors cette assignation à comparaître.

Si le plaignant/la plaignante ne se présente pas au tribunal après avoir reçu l’assignation à comparaître, la Couronne aura plusieurs options : elle pourra continuer le processus sans le témoin ; elle pourra demander à la police d’essayer de trouver le témoin et de le chercher à son lieu de travail ou à son domicile ou encore demander que l’on émette un mandat d’arrestation à son nom.

Il arrive également que la Couronne soit en mesure de continuer le processus sans le plaignant, comme c’est le cas lorsqu’un témoin indépendant a fait une déclaration à la police. Dans ce cas, la Couronne peut décider de commencer le procès sans le plaignant et émettre une nouvelle assignation à comparaître ou elle pourra décider de tout simplement continuer sans le plaignant.

Dans d’autres cas, la Couronne demandera à la police de retrouver le plaignant et de le chercher à son travail ou à son domicile. Si on retrouve le plaignant, les juges autoriseront parfois un court ajournement pour reporter la procédure plus tard dans la journée, jusqu’à ce qu’on localise le plaignant et qu’on le ramène au tribunal.

Et enfin, il est possible que la Couronne demande l’émission d’un mandat d’amener à l’encontre du témoin. Si la Couronne obtient ce qu’elle désire, le procès sera reporté à un autre jour. On émettra un mandat au nom de votre conjoint(e) et il est possible qu’il/elle soit incarcéré(e) jusqu’au moment où un juge décide s’il/elle peut être remis(e) en liberté et sous quelles conditions.

Si le plaignant ou la plaignante assiste au procès, mais refuse de témoigner, il/elle sera certainement reconnu(e) coupable d’outrage au tribunal et il est possible qu’il/elle soit incarcéré(e) jusqu’à ce qu’il/elle accepte de témoigner. La date du procès sera reportée à une nouvelle date et on émettra une nouvelle assignation à comparaître pour l’obliger à témoigner.

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Violence conjugale

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