FAQ

Il n’existe aucune preuve indiquant que quelque chose s’est passé entre mon/ma conjoint(e) et moi, juste ce qui a été dit à la police. Comment l’affaire peut-elle être poursuivie devant un tribunal sans aucune preuve ?

Nous avons tous vu des feuilletons télévisés qui dépeignent des procès dans une salle de tribunal : on y voit souvent la Couronne présenter des preuves médico-légales pour pouvoir obtenir une condamnation. Il est important de remarquer que ces preuves ne sont pas toujours scientifiques. Les tribunaux peuvent prendre en considération de nombreux types de preuves pour prendre leur décision. Il est également important de remarquer que vous n’avez pas à prouver votre innocence : c’est à la Couronne qu’il revient de prouver, au-delà d’un doute raisonnable, que vous avez commis l’infraction dont vous êtes accusé(e).

Preuves physiques : les blessures sont parfois documentées par des médecins, le personnel hospitalier, la police ou des photos. Les personnes qui ont documenté des blessures devront parfois témoigner de ce qu’elles ont documenté, et préciser quand et où les photos ont été prises et les observations ont été faites. Des vêtements déchirés et des armes peuvent également être considérés comme des preuves physiques et il est possible qu’on les apporte au tribunal.

Preuves médico-légales : on utilise parfois des preuves scientifiques dans un cas, comme par exemple, des empreintes digitales, des résultats de tests d’ADN ou des rapports toxicologiques. Dans la plus grande majorité des cas de violence conjugale physique, on n’utilise pas de preuves médico-légales.

Témoignages de témoins : c’est le type de preuves le plus courant. Quand une personne témoigne, elle témoigne sous serment. Elle promet de dire la vérité. Ce témoignage est donc une preuve. Le témoignage d’un témoin, sa description des faits constituent des preuves que le juge doit prendre en considération. Le juge examinera la fiabilité et la crédibilité de ces preuves et devra décider s’il croit ce qu’on lui a dit ou s’il a des doutes sur la véracité de ces dires.

Parfois, les témoins parleront d’événements passés et discuteront d’incidents qui se sont produits il y a de nombreuses années. Il n’y a souvent pas de photos, messages textes, courriels ou vidéos qui confirment que ces incidents ont eu lieu. Il est important de remarquer qu’il n’est pas nécessaire de disposer de preuves physiques pendant un procès. Les preuves présentées devant un juge peuvent parfois être composées uniquement de témoignages de témoins.

Quand votre avocat préparera votre procès, il établira un contre-interrogatoire bien mené dont l’objectif sera de semer le doute sur le témoignage du témoin. Il est possible qu’il y ait certains manques, oublis, exagérations, faits impossibles ou contradictions et ceci sera utilisé pour montrer qu’on ne peut pas se fier à ce témoignage.

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Violence conjugale

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